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30/05/2012

Collectivité de Saint-Martin : Des taxes en veux-tu en voilà !


Le 25 mai 2012 je publiais ce billet intitulé "A Saint-Martin les droits d'enregistrement et la taxe sur la plus value risquent d'augmenter prochainement". 
"Radio Cocotier" avait vu juste...

Un rapide tour d'horizon des articles parus aujourd'hui dans la presse écrite locale (cf. les articles du FaxInfo et St Martin's Week ci-dessous) confirme bien cette tendance...


Découvrons ensemble les surprises "du chef"...



Le Conseil Territorial se réunit demain, jeudi 31 mai 2012 et au menu "des mesures fiscales immobilières" nous avons :

En entrée
Une augmentation des droits de mutation qui devraient passer de 6 à 8% du prix de cession.

En plat de résistance
Une augmentation de la taxe de plus value immobilière : 
aujourd'hui fixée à 16 % elle devrait atteindre les 19%.
Exonération de la plus value au bout de 30 ans au lieu de 15.

En dessert
Il parait que généralement "on garde le meilleur pour la fin"...
Attendons donc d'avancer un peu plus dans cette année 2012 
pour découvrir ce délicieux dessert.
On peut malgré tout se demander, lequel des deux va manger l'autre ?

En attendant et avant de répondre à cette question,




Celui du St-Martin's Week :


Alors qu'il semble que la partie hollandaise de l'île de Saint-Martin souhaite réduire diverses taxes de manière à attirer les investisseurs, en partie française il y a une telle nécessité de renflouer les caisses RAPIDEMENT qu'on les augmente, D'UN COUP...
Ce n'est pas sans nous rappeler la parodie musicale des Inconnus qui date déjà d'un certain nombre d'années et que certains ont encore bien en mémoire...


Pour ma part, deux questions me traversent l'esprit :
  • Quelles seront les conséquences d'une telle disparité entre la partie française et hollandaise ?
  • Notre Président, Monsieur Alain Richardson, s'était engagé à réduire les dépenses de la Collectivité : qu'en est-il ? J'ose espérer que ce n'est pas une promesse en l'air mais je m'inquiète, car de toute évidence, celle qui avait été faite concernant "le grand nettoyage citoyen" de notre île qui devait avoir lieu peu de temps après son élection, se fait attendre... 

Une chose est certaine, on ne peut pas demander à la population Saint-Martinoise de se serrer toujours plus la ceinture sans que La Collectivité elle-même ne fasse de même, surtout en cette période de crise.

On ne peut pas demander non plus à la population Saint-Martinoise de payer toujours plus sans avoir d'amélioration en échange, pour ne pas parler de régression dans certains domaines...

Ou est-ce le prix de notre indépendance ? Si c'est le cas, elle peut nous coûter cher...

Depuis 2007, la partie Française de l'île est une Collectivité d'Outre-Mer et "ne fait plus partie du Département de la Guadeloupe". 

La Collectivité est directement rattachée à l'Etat Français et maîtrise totalement son budget de fonctionnement et la convention fiscale qui s'applique localement. 

Ainsi, plusieurs mesures ont été prises afin de favoriser les investissements locaux, notamment 
  • la suppression de l'Impôt sur la Fortune (ISF)
  • la mise en place d'un Impôt sur les Sociétés réduit à 22%.

Ont été également supprimés : 
  • la taxe sur les salaires, 
  • la taxe d’habitation, 
  • la TVA (immobilière), 
  • l’IFA, 
  • la redevance télévision. 

Enfin, le code général des impôts de l’Etat a été refondu en un Code Général des Impôts de la Collectivité de Saint-Martin, allégé et adapté que je vous invité à découvrir.
Nous en reparlerons dans un prochain article.

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