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25/05/2012

A Saint-Martin les droits d'enregistrement et la taxe sur la plus value risquent d'augmenter prochainement



Le 23 avril 2012, le St Martin's Week publiait une interview de Monsieur Alain Richardson, Président de la Collectivité de Saint-Martin, intitulée "NOUS EXPLORONS TOUTES LES PISTES POUR REDRESSER LES FINANCES"


A Saint-Martin, ce n'est un secret pour personne, la Collectivité est dans une situation financière très délicate :
"Tout le monde va donc devoir faire des efforts (...), le recouvrement doit être optimisé et des ressources fiscales doivent être générées très rapidement" explique Monsieur Richardson.

Dans cette interview, ce dernier indiquait ainsi que les droits de mutation et la taxe sur la plus value immobilière allaient notamment être revus dès le mois de mai en Conseil Territorial.
Étant donné qu'il est question de récupérer de l'argent, on se doutait bien que ces 2 postes allaient être revus... à la hausse, bien sûr...
Pour rappel les droits de mutation sont de 6 % du prix de cession dans la Collectivité de Saint-Martin alors qu'ils sont de 5,09 % en France métropolitaine et entre 1 et 3% dans les autres pays d'Europe...

A ce jour, rien n'a pourtant encore été décidé en Conseil Territorial à ce sujet.
Enfin, il est vrai que le Journal Officiel n'est pas mis régulièrement à jour sur le site de notre Collectivité.
Jugez en par vous même :
La presse locale n'a pas non plus fait écho que de telles décisions auraient été prises (ni d'ailleurs qu'elles allaient être prises).

Depuis quelques jours pourtant, des bruits de couloirs circulent, il semblerait bien qu'effectivement les droits d'enregistrement soient susceptibles d'augmenter, que le régime de la plus value soit probablement révisé et ce à compter du 15 juin prochain. Un Conseil Territorial devrait se réunir prochainement et ces deux motions, entre autres, pourraient être à l'ordre de jour.
Si elles étaient acceptées, elles pourraient être applicables immédiatement...

Ainsi, si cela se confirme et concernant les dossiers en cours :
- tous les acquéreurs pour lesquels la signature de l'acte authentique du bien qu'ils achètent intervient après cette date d'application, pourraient être assujettis aux droits d'enregistrement nouvellement publiés.
- de la même manière, tous les vendeurs pour lesquels la signature de l'acte authentique du bien qu'ils vendent intervient après cette date d'application, pourraient être assujettis au nouveau régime de plus value immobilière.

A suivre attentivement donc... 

Et au cas où, prévoyez une rallonge en tant qu'acquéreur, attendez vous à éventuellement moins "gagner" en tant que vendeur (en espérant que la vente d'un bien en résidence principale soit toujours épargné par le nouveau régime de la plus value...)

Une chose est certaine, cette année, que ce soit sur le plan national ou local, les nouvelles réformes devraient pleuvoir dans le domaine de l'immobilier.
Est-ce une bonne chose ? 
L'avenir nous le dira...

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