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25/09/2012

Relèvement du plafond du livret A et doublement du plafond du livret de développement durable




  • Décret n° 2012-1056 du 18 septembre 2012 portant relèvement du plafond du livret A

Entrée en vigueur : le 1er octobre 2012.
Le présent décret procède au relèvement du plafond du livret A pour les personnes physiques pour le porter de 15 300 euros à 19 125 euros.
Publics concernés : toute personne physique détenant un livret A et les établissements de crédit distribuant ce livret.

Le taux d'intérêt annuel est 2,25 %.
Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Lien Legifrance


  • Décret n° 2012-1057 du 18 septembre 2012 portant doublement du plafond du livret de développement durable
Entrée en vigueur : le 1er octobre 2012.
Le présent décret procède au doublement du plafond du livret de développement durable pour le porter de 6 000 euros à 12 000 euros.
Publics concernés : toute personne physique détenant un livret de développement durable et les établissements de crédit distribuant ce livret.

Le taux d'intérêt annuel est 2,25 %.
Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.



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