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07/11/2013

LE BUDGET 2013 POUR L’OUTREMER EST ADOPTÉ



Projet de Loi de Finance de l’ outre-mer pour 2013: Débat entre le Député et le Ministre. Extraits.


Les crédits de la mission outre-mer ont été adoptés ce mercredi matin à l’Assemblée nationale, l’ensemble des députés, à l’exception du groupe UMP qui s’est abstenu, ayant voté en faveur du texte.


Le budget consacré aux outre-mer est l’un des seuls à être en augmentation. La mission « outre-mer » – qui ne représente qu’une part minime de l’effort total à destination des outre-mer (16 milliards d’euros) – regroupe les crédits relatifs aux dispositifs spécifiques aux territoires ultramarins, destinés à financer le logement et l’amélioration de l’habitat, l’insertion des jeunes et le soutien à la création d’emplois et le développement d’équipements structurants. Les crédits de cette mission se caractérisent par une progression du niveau des autorisations d’engagements et des crédits de paiement (+5 %) et s’élèvent pour 2013 à 2,04 milliards d’euros.


Un budget qui n’est toutefois pas « un budget de combat » mais plutôt un budget de « la continuité » pour le député de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. « Une situation exceptionnelle – fragilité de nos économies ultramarines, retards structurels, taux de chômage deux fois plus élevé que dans l’hexagone pour un PIB par habitant deux fois moindre – mérite un budget en adéquation avec nos réalités ultramarines et des mesures singulières prenant en considération les particularismes et les handicaps de nos territoires outre-mer » a notamment déclaré M. Gibbs pendant l’examen du texte, débuté dans la nuit de mardi à mercredi.


Le député de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a tenu à soulever plusieurs points particuliers. La chute, par exemple de 17 millions en 2012 à 9 millions d’euros pour 2013, de l’aide aux entreprises créée par l’article 24 de la LODEOM, qui comprend les aides au fret et à la rénovation hôtelière. « Plus que sur la seule diminution du crédit, c’est sur le fond même de cette aide qu’il conviendra de s’interroger puisque ce levier destiné à abaisser le coût des intrants et extrants est restreint aujourd’hui aux seuls échanges entre les outre-mer et l’Union européenne. Le dispositif ne tient donc pas compte de la réalité de l’environnement économique régional de nos collectivités ultramarines ». M. Gibbs s’est également inquiété du 1,9 million d’euros alloué à l’action « insertion économique et coopération régionales », jugé trop faible « par rapport à l’ampleur du défi à relever. Je vous épargne le débat sur le caractère ubuesque de l’application avec des œillères des normes européennes sur nos territoires ultramarins. L’élu de Saint-Martin que je suis pourrait vous en parler des heures. Il y a une véritable réflexion à mener sur ce volet de l’intégration économique régionale » a-t-il ainsi souligné.


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